Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MÉLYA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne MÉLYA entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Nom commercial : MÉLYA

Les informations relatives à l’immatriculation de l’entreprise seront complétées dès leur attribution.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le client est invité à consulter la description du produit avant de passer commande. Les photographies sont destinées à présenter les produits et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
MÉLYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur une commande déjà validée.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.
Après validation de la commande, une confirmation est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée.
6. Paiement
Le paiement s’effectue à l’aide des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
La commande peut être traitée après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont précisés dans la Politique d’expédition de MÉLYA et, lorsque cela est applicable, au moment de la commande.
Certains produits peuvent être expédiés directement par des partenaires logistiques. Une même commande peut donc, le cas échéant, être livrée en plusieurs colis.
Les droits dont bénéficie le consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison conformément à la législation applicable restent pleinement applicables.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.
Le client doit informer MÉLYA de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
9. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû à la suite de l’exercice valable du droit de rétractation, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable, en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire.
10. Produits défectueux et garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client peut contacter MÉLYA à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.
11. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies.
MÉLYA ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation d’un produit par le client, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
12. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de MÉLYA.
13. Service client
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter :
E-mail :melya.shop8@gmail.com
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MÉLYA, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MÉLYA.
Médiateur : [à compléter avec le médiateur de la consommation auquel l’entreprise aura adhéré]
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026